La première édition du Code Civil (ou Code Napoléon) sur Gallica (BNF)

Gallica, la bibliothèque numérique de la Bibliotheque Nationale de France continue à être enrichie. A ce titre, de nombreux documents et ressources juridiques anciens sont accessibles parmi lesquels la première édition officielle du Code Civil français.

Disponible en mode image pour le moment, le mode texte devrait être prochainement proposé. Des versions mises à jour du code seront ensuite mises en ligne progressivement.

Le blog de la BNF rappelle utilement que, " depuis le Code d’Hammourabi, de nombreux codes ont vu le jour. Si le mot " code " est utilisé très tôt, l’idée de codification n’émerge qu’au XVIIe siècle pour se généraliser au siècle suivant. A quelques exceptions près, on ne connaissait auparavant que des compilations ( Le Digeste, les Basiliques ou le Décret de Gratien ) ou des collections ( Codes Grégorien, Justinien, Décrétales de Grégoire IX ) ".

Une certaine stabilité politique sous le Consulat permettra à Napoléon Bonaparte de procéder à cette premiere unification du droit français. Il le promulguera de sorte que le Code Civil est encore connu aujourd'hui sous le nom de Code Napoleon. Ce Code traduit une volonté d’équilibre entre les principes anciens ( il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France ) et les conquêtes révolutionnaires ( cohésion de la famille légitime, affirmation du droit absolu de la propriété, liberté individuelle, égalité dans le système successoral, laïcisation du mariage et de l’organisation de l’état civil ). Si le texte connaît des évolutions à partir de 1880, il conservera jusqu’à nos jours sa numérotation. Plus de la moitié des articles d’origine sont encore en application plus de deux cents ans après la promulgation de la première édition du Code civil. Les curieux pourront également consulter sur Gallica les nombreux travaux préparatoires, discours préalables, les Observations des tribunaux d’Appel sur le projet du Code civil ou encore le Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d’Etat et du Tribunat [...] avant la rédaction définitive de chaque projet de loi et un des plus complets : les quinze volumes des Travaux préparatoires du code civil par P-A Fenet . Le lecteur pourra utilement consulter certains travaux de juristes n’ayant pas participé à la rédaction du code civil comme l’ouvrage de Gabriel-Jean de Dieu d’Olivier, des analyses du Code Civil comme celle de Locré, ou encore un Code Civil mis en vers en 1805 . Enfin, sont consultables en ligne quelques codes civils étrangers inspirés du modèle français comme le Code civil portugais, le Code civil suisse, le Code civil allemand, le Code civil de Sardaigne.

Source : http://gallica.bnf.fr/

Credit Image : http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Code_Civil_1804.png